Préambule

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Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV), la société PIERRE ET ENTREPRISE, SARL au
capital de 84.680€, présidée par Monsieur Francis DAGNAN, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 433 700 309 et dont le
siège social est situé : 6, rue de Lota 75116 Paris, sera ci-après dénomée (« Le Prestataire »).

Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR 72433700309.

Une personne physique peut être contactée au numéro de téléphone : +33 (0)1 56 59 01 23.

Les prestations de location proposées (ci-après « Les Services ») sur le site : www.residences-harcourt.com sont vendues par la
société PIERRE ET ENTREPRISE.

Le terme « Client » désigne quant à lui toute personne (professionnel ou consommateur) envisageant de passer ou ayant passé
une commande par internet ou par téléphone.

Le Client et Le Prestataire seront collectivement dénommés les Parties.

ARTICLE 1 – OBJET 

 

Les conditions générales de vente sont applicables à compter du 1er/11/2020, à toutes les commandes de Services qui sont
passées entre le Prestataire et le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et
constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211- 4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives
des Prestations. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le fait de valider ladite commande
implique l’adhésion entière et sans réserve à l’ensemble du contenu des Conditions Générales de Vente par le Client.

Les Conditions Générales de Vente applicables au Client seront les Conditions Générales en vigueur au moment de la validation
de sa réservation sur le Site.

L’acceptation pleine, entière et sans réserve, par le Client des Conditions Générales de Vente est réputée acquise préalablement
à la validation de toute réservation effectuée en ligne, dès lors qu’il a coché la case «J’ai pris connaissance et j’accepte les
conditions générales de vente » sur le Site. L’adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente entraine l’acceptation sans
réserve de l’ensemble de leurs dispositions et l’entière adhésion de l’ensemble des participants et bénéficiaires de la Prestation.

Lorsque la commande aura été prise par téléphone, le Prestataire informera le Client par téléphone de l’existence des Conditions
Générales de Vente et de la possibilité de les consulter sur le site www.residences-harcourt.com. Le paiement de la Prestation
par le Client et la réception du courrier électronique confirmant la commande valent acceptation des Conditions Générales de
Vente.

Les présentes conditions générales englobent la Charte clients de protection des données personnelles. En acceptant les
présentes conditions générales, le client accepte expressément les dispositions de cette Charte.

Tous les autres documents, comme par exemple le contenu des sites internet, n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient
d’aucune manière prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente. Sauf acceptation préalable expresse et écrite du
Prestataire, aucune condition particulière ne peut déroger ou prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf accord express du Prestataire, la commande visant l’occupation des lieux ne peut bénéficier en tout ou partie à toute autre
personne que le Client.

Le Prestataire pourra modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces
modifications sur le site internet www.residences-harcourt.com. Les CGV remises au Client au moment de la commande restent
d’application pour cette commande.

Sur l’ensemble du site www.residences-harcourt.com, le Prestataire propose à la vente les Services suivants :

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• Des prestations d’hébergement 

• Des forfaits touristiques 

• Des bons cadeaux

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La Responsabilité civile professionnelle de la SARL PIERRE ET ENTREPRISE est assurée auprès de la compagnie
VERSPIEREN, sous le numéro de contrat 122366.

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​

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

​

Les termes commençant par une majuscule utilisée dans les présentes conditions générales de vente auront le sens qui leur est
donné ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, au féminin ou au masculin.

ARTICLE : désigne un article des présentes conditions générales de vente.

BON CADEAU: document émis par le Prestataire permettant la délivrance des Prestations et Services par les RESIDENCES
HARCOURT.

CAS DE FORCE MAJEURE : désigne tout fait ou événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties, rendant
l’exécution de la Prestation impossible et notamment, les conflits armés, les épidémies graves, les incendies, les tempêtes, les
inondations, les séismes, cyclones, éruptions volcaniques, et toute autre catastrophe naturelle.

CLIENT : toute personne physique ou morale qui réserve, commande ou achète une Prestation sur le Site internet
https://www.residences-harcourt.com ou bien par téléphone auprès du Service Client des RESIDENCES HARCOURT.

COMMANDE : désigne toute réservation effectuée par un Client.

DESCRIPTIF : désigne les éléments de description de la Prestation, notamment les textes et les photos non contractuelles,
figurant sur le Site.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou ; est réputée
être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement,
notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en
ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale;

MEMBRE: personne physique qui s’inscrit sur le site www.residences-harcourt.com en renseignant un e-mail et un mot de passe
pour recevoir les newsletters et offres des RESIDENCES HARCOURT.

PARTENAIRE: désigne tout prestataire ou fournisseur des RESIDENCES HARCOURT et, notamment, les restaurants, les tour-opérateurs, les agences de voyage, les prestataires de services touristiques et/ou de transport et les compagnies d’assurance.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui,
seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

SERVICE CLIENT : Un service d’attention téléphonique est ouvert pour tout renseignement du lundi au vendredi de 10 heures à
18 heures et les samedi, dimanche et jours fériés de 10 heures à 17 heures aux numéros ci-dessous :
+33 (0)1 56 59 01 23
+33 (0)6 72 54 78 67

UTILISATEUR : toute personne physique navigant sur le site www.residences-harcourt.com et autres sites de réservation
saisonnières pour consulter les offres mais qui n’effectue pas de commande et n’est pas Membre.

 

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

 

Le Service est réservé aux Clients majeurs (plus de 18 ans). Les RESIDENCES HARCOURT ne sauraient accepter l’inscription
d’un mineur non accompagné par une personne majeure (au sens de la législation du pays d’accueil). En conséquence, il ne
pourra être reproché au Prestataire de ne pas exécuter les Prestations convenues dans l’hypothèse où, malgré cette interdiction,
un mineur non accompagné aurait procédé à une commande, à son insu, sur le Site. Un tel agissement serait considéré comme
une faute du Client exonérant le Prestataire de sa responsabilité.

Le Client est seul responsable du choix des services et de la résidence qu’il a réservé via le site www.residences-harcourt.com
et de leur adéquation à ses besoins. Il déclare utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente, en son nom
et/ou au nom et pour le compte de tout bénéficiaire final de la Prestation dont il reconnaît expressément être le mandataire. Les
Conditions Générales de Vente sont opposables au Client et à tout bénéficiaire final de la Prestation.

Le Client doit nécessairement disposer d’une adresse e-mail valable et active et doit s’assurer de la bonne réception de ses
courriers électroniques.

S’il transmet des coordonnées erronées dans l’une des étapes de la réservation, le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité
engagée et toute légèreté ou négligence du Client à cet égard ne pourra être imputable au Prestataire. L’acceptation des
Conditions Générales de Vente vaut acceptation expresse et irrévocable de l’usage du support électronique comme mode de
communication et de conclusion du contrat qui lie le Client au Prestataire. Le Client est à cet égard seul responsable de la
consultation régulière de sa boîte e-mail.

​

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifierait que
soit refusé au Client, à tout moment, l’accès aux Services.

Sauf cas de fraude, dont il lui appartiendrait de rapporter la preuve, le Client est responsable financièrement de ses démarches
sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la
véracité et l’exactitude des informations renseignées par lui-même sur le Site.

Un Client présentant un handicap ou une incapacité doit également en informer les RESIDENCES HARCOURT et indiquer, dès
la réservation, tout besoin particulier en découlant. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour prendre les mesures appropriées,
chaque fois que cela sera possible, étant précisé que la prise en charge complète et totale du handicap ou de l’incapacité relève
de l’appréciation du client et de sa seule responsabilité.

Le client s’engage en réalisant une réservation définitive à en payer le prix intégral (taxes comprises).
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client
entraînera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action indemnitaire à son encontre.
En application de la législation et réglementation Française, il sera demandé au client à l’arrivée à la résidence de présenter une
pièce d’identité afin de vérifier son origine. Si celui-ci s’avère d’origine étrangère il devra alors compléter obligatoirement une fiche
de police.
Le client accepte et s’engage à utiliser l’appartement en respectant les règles d’usage envers le voisinage et de maintien en bon
état du lieu. Ainsi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou pouvant nuire à l’ordre public amènera l’exploitant à
demander au client de quitter l’établissement immédiatement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un
règlement a déjà été effectué.
Il est strictement interdit de fumer dans les appartements et dans l’enceinte des établissements RESIDENCES HARCOURT :
parties communes, entrée des immeubles, escaliers, ascenseurs.
Nos amis les animaux ne sont malheureusement pas admis dans les établissements RESIDENCES HARCOURT.
Le client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à disposition par l’établissement (notamment le
matériel informatique et le réseau Wifi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de
mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objet protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels
que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéos, sans l’autorisation des
titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le client
s’engage à ne consulter aucun contenu illicite. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du
fournisseur d’accès internet de l’établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans
le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces
moyens.

Les établissements RESIDENCES HARCOURT déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets
appartenant aux clients durant leur séjour.

Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, dégradation, acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de
l’occupation des locaux, commis de son propre chef ou du chef des occupants ou du personnel dont il a la charge, tant sur les
biens, ouvrages et équipements garnissant les résidences et les parties communes que sur le réseau internet mis à sa disposition,
tels que pertes de données, virus, rupture de service. Il sera également responsable de tout préjudice corporel, atteinte à la
personne, agression ou abus sexuel commis à l’encontre d’un employé de l’établissement ou d’un autre client.

Chaque partie s'engage à souscrire auprès de toute compagnie d'assurance notoire de son choix une assurance et de manière
générale toute police d’assurance « dommage », « vol » et « responsabilité » de nature à garantir l'ensemble des risques afférents
à l’exécution du présent contrat.

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ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RESERVATION

La réservation des Services peut être effectuée par le Client sur le Site internet du Prestataire (www.residences_harcourt.com)
ou par courrier électronique (contact@residences-harcourt.com) ou par téléphone (+33 (0) 6 72 54 78 67) , après avoir validé les
Conditions Générales de Vente.

4.1 Le processus de réservation des Résidences Harcourt, comprend les Etapes suivantes

​

4.1.1 Réservations internet :

1. Devenir Membre et recevoir les newsletters et offres proposées par les Résidences Harcourt à ses membres. (Adhésion
facultative). Les offres sont limitées dans le temps, et la durée propre à chaque offre est précisée sur le Site. A l’issue de
cette durée, l’offre n’est plus valable.
2. Consultation des disponibilités : Saisie des dates de séjour souhaitées, choix de la résidence, saisie du nombre de
personnes séjournant dans la résidence choisie.
3. Sélection du tarif
4. Validation du séjour : Le client vérifie le récapitulatif de sa commande et le modifie s’il le souhaite.
5. Confirmation du paiement : S’il décide de poursuivre sa réservation, le Client renseigne ses données personnelles et les
données relatives au paiement.
6. Notification de la commande : La prise en compte de la réservation est notifiée par un écran dédié sur le site, puis par un
mail récapitulatif.

4.1.2 Réservations par téléphone :

Le Client peut effectuer sa réservation par téléphone auprès de l’hospitality manager des Résidences Harcourt.

L’hospitality manager des Résidences Harcourt recueille les informations nécessaires à la réservation du Client et notamment
les dates de départ et d’arrivée souhaitées, le nombre de personnes, la catégorie de Résidence souhaitée (selon les disponibilités
affichées) et toute autre option éventuellement proposée sur le Site et disponible aux dates choisies.

L’hospitality manager des Résidences Harcourt informe le Client de l’existence des Conditions Générales de Vente et lui
recommande de les consulter sur le site www.residences-harcourt.com. Il lui rappelle que le paiement du prix total TTC et la
réception du courrier électronique confirmant la commande valent acceptation des Conditions Générales de Vente.

L’hospitality manager des Résidences Harcourt adresse au Client un mail récapitulatif de la commande, précisant les modalités
et durées de l’option de réservation, ainsi qu’un lien permettant de procéder au paiement.

4.1.3 Réservation avec une Carte Cadeau : Il est expressément indiqué que toute réservation d’une Prestation au moyen d’une
carte cadeau se fera exclusivement par téléphone auprès du Service Clients.

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4.2 Confirmation de réservation

​

Le Client est tenu de vérifier attentivement et dès réception que les informations portées sur la confirmation de sa réservation
correspondent en tous points à la réservation effectuée et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services entre le Client et le Prestataire est considéré comme définitive lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation par
le Prestataire au Client et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte dû.
Les informations qui y sont mentionnées ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’accord entre le
Client et les RESIDENCES HARCOURT.
Les prix indiqués s’entendent par résidence ou appartement pour le nombre de personne(s) et les dates sélectionnées.
Les prix sont confirmés au Client en montant TTC, dans la devise locale de nos résidences, à savoir l’Euro, et ne sont valables
que pour la durée indiquée sur le site.
Les Taxes de séjour ne sont pas incluses dans le prix communiqué lors de la réservation. Leur montant est calculé en fonction
du nombre d’occupants et du nombre de nuits d’occupation. Les taxes de séjour devront être réglées à la fin du séjour.
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de nos résidences, sauf dispositions
particulières indiquées sur place.
Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (ménage supplémentaire, linge supplémentaire…) ne sont pas incluses
dans le prix. 
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera
automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Il en est de même pour la taxe de séjour.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront
automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes et pays. Le Client s’engage à régler les différentes taxes, sans
contestation aucune.

 

4.3 Information précontractuelle et acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la
conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les
informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du Service;
- le prix des Services et des frais annexes ;
- les conditions d’annulation ;
- les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

​

​

4.4 Absence de droit de rétractation

​

En application de l’article L. 221-28-12 du Code de la consommation, la réservation des Services n’est pas soumise à l'application
du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les Services réservés sur le Site www.residences-harcourt.com sont exclusivement soumises aux conditions
d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

​

​

ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ANNULATION, DE MODIFICATION ET DE RECLAMATIONS

5.1 Conditions d’annulation et de modification

​

Pour toute réservation, le nom du porteur du moyen de paiement doit être identique à celui utilisé lors de la réservation. A cette
fin, le prestataire se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité et la propriété du moyen de paiement utilisé.
En cas de doute et d’incohérence, le prestataire peut annuler ladite réservation sans aucune pénalité de façon unilatérale.
Les conditions particulières de la réservation précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de réservation.

Pour chaque réservation, le Client a le choix entre deux tarifs :

• « Non Annulable Non Remboursable » (NANR) : ce tarif ne permet pas le remboursement du montant réglé par le Client en
  cas d’annulation

• « Flexible », en cas d’annulation :
  - 100% du montant sera remboursé dans les 15 jours si l’annulation de la réservation a lieu dans la période précédant
  les 30 jours avant la date de début de séjour.
  - 50% du montant sera remboursé dans les 15 jours si l’annulation de la réservation a lieu entre le 29ème jour et le
  3èmejour avant la date de début de séjour.
  - 100% du montant de la réservation sera conservé par le prestataire si l’annulation a lieu dans les 2 jours précédant
  la date d’arrivée dans l’une de nos résidences, ou en cas de non présentation.

​

Lorsque les conditions particulières de réservation le prévoient : l’annulation ou la modification de la réservation pourra s’effectuer
par email auprès des RESIDENCES HARCOURT. 

Une confirmation par courrier électronique sera adressée au Client à réception de sa demande d’annulation, étant précisé que
l’annulation ne saurait être prise en compte sans ce courrier électronique de confirmation. Il appartiendra donc au Client de
s’assurer de sa bonne réception. 

Si l’annulation est effectuée par les RESIDENCES HARCOURT, la totalité du montant de la réservation sera remboursée.

Toute interruption de séjour (c’est-à-dire en cas de départ anticipé) du fait du Client ne donnera lieu à aucun remboursement ou
indemnité.

Durant les périodes d’état d’urgence sanitaire, les modalités de réservation et d’annulation sont spécifiques :

- La réservation est garantie sans pré-paiement et peut être annulée sans frais 72 heures avant l’arrivée.
- En cas d’annulation au cours des 48 heures précédant l’arrivée, 50% du montant total de la réservation seront dûs par le Client.
- En cas d’annulation le jour de l’arrivée ou de non présentation, 100% du montant de la réservation seront dûs par le Client.

​

Le Client autorise expressément les RESIDENCES HARCOURT à prélever sur la carte bancaire utilisée pour le paiement des
sommes déjà versées, le montant des frais d’annulation ou de modification visés ci-dessus.

5.2 Réclamations

​

Toute réclamation devra être adressée en premier lieu par courrier recommandé A/R à RESIDENCES HARCOURT – 6 rue de
Lota, 75116 Paris, au plus tard 15 jours après la date de survenance du fait générateur du dommage. Passé ce délai, aucune
réclamation ne pourra être prise en compte.
Toute action en justice devra impérativement être précédée d’une tentative de règlement amiable du litige, de sorte que le client
s’engage à saisir le service client géré par les RESIDENCES HARCOURT, soit à l’adresse susindiquée, soit par mail
(contact@residences-harcourt.com)
En cas de réponse négative, ou à défaut de réponse, l’établissement concerné et le Client auront la faculté de mettre en oeuvre
un mode alternatif de règlement des litiges, de type médiation conventionnelle ou conciliation en justice (Art. 1530 et suivants du
code de procédure civile / Art. L.611-1 et suivants du code de la consommation.

​

​

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ARTICLE 6 – CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES PROPOSES PAR LES RESIDENCES HARCOURT

6.1 Durée du séjour

​

Les prix sont calculés par rapport à un certain nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à
disposition des résidences. Celle-ci est comprise, selon les hébergements, de 15 heures à 18 heures le jour de l’arrivée (Check
in), jusqu’à 11 heures le lendemain (Check out).

Si, en cas d’arrivée tardive ou de départ matinal, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées, aucun remboursement
ni aucune indemnité ne pourront être accordés. Il est fortement recommandé au Client de prévenir l’Hospitality Manager en cas
d’arrivée tardive (après 19 heures).

6.2 Chambres

Les chambres doubles sont équipées de lits doubles et plus rarement de lits simples. Certaines chambres, peuvent accueillir un
lit d’appoint supplémentaire, ou un lit bébé. La mise à disposition de ces lits supplémentaires devra être demandée lors de la
réservation et fera l’objet d’un supplément journalier à régler ou de conditions particulières mentionnées dans la confirmation de
réservation.

6.3 Repas

Les résidences, n’assurent pas de prestation de Restauration. Cependant, une liste d’adresses de cafés, restaurants, épiceries
fines à proximité et des prestataires de restauration à domicile pourront vous être recommandés.

Toutes les consommations supplémentaires, non comprises dans les Services des Résidences Harcourt, sont à régler sur place
directement auprès du Partenaire.

Les repas ou prestations non consommés ne donnent pas lieu à remboursement.

6.4 Bébés

Les Résidences ne disposent que d’un nombre limité de lits bébés. Ils seront mis à disposition sur demande lors de la réservation.

Les Clients doivent prévoir, d’apporter pour leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.

 

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ARTICLE 7 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

7.1 Prix des Prestations

​

Le descriptif des Services présentés sur le Site précise, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions
particulières. Toute prestation non expressément incluse sur le Descriptif est considérée exclue de la Prestation.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le Site, et
hors taxes locales éventuelles, frais de visa et/ou de carte de tourisme qui restent à la charge exclusive du Client.

De manière générale et sauf mention exprès contraire, ne sont pas comprises dans les prix les assurances et toutes les dépenses
à caractère personnel ou accessoires à la Prestation (notamment les frais de parking aéroport, les frais de vaccination, le
blanchissage, le téléphone, les boissons, le minibar, le room service ou les pourboires) et plus généralement toute prestation non
expressément mentionnée sur le Site.

Le prix des Services varie notamment selon la date de réservation par le Client, le nombre de participants. Les prix indiqués sur
le Site sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des Services ne pourra donc être prise en compte dès
lors que le Client aura effectué la demande de réservation.

Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments d’hébergement de personnes supplémentaires sont
fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le Client en sera informé avant confirmation de
sa demande de réservation.

Pour l’application de la tarification enfant, l’âge limite retenu est 11 ans révolus avant la date de fin du séjour.

7.2 Modalités de paiement

En réservant, celui qui a conclu le contrat de réservation accepte d’en assumer la pleine et entière responsabilité financière, y
compris lorsqu’il agit pour le compte des personnes qui l’ont autorisé à réserver pour elles. Dans ce cas, lesdites personnes sont
tenues au paiement des Prestations réservées pour leur compte. Il est de la responsabilité du Client de communiquer à ces
personnes les présentes Conditions Générales de Vente en leur précisant qu’elles leur sont applicables.

Le règlement de l’ensemble des Services se fait directement sur le site internet du prestataire.

Le prix est payable comptant, par le Client, selon les modalités précisées ci-après, par voie de paiement sécurisé : par cartes
bancaires : Visa, MasterCard, American Express.

La totalité du montant du séjour sera débitée au jour de la réservation. Ce montant sera ou non remboursé en fonction des critères
suivants :

​

• si le tarif sélectionné est « Non Annulable Non Remboursable » (NANR), ce montant ne sera pas remboursé en cas de non-présentation ou en cas d’annulation.

• si le tarif sélectionné est « Flexible », en cas d’annulation :
  - 100% du montant sera remboursé dans les 15 jours si l’annulation de la réservation a lieu dans la période précédant
  les 30 jours avant la date de début de séjour.
  - 50% du montant sera remboursé dans les 15 jours si l’annulation de la réservation a lieu entre le 15ème jour et le
  3èmejour avant la date de début de séjour.
  - 100% du montant de la réservation sera conservé par le prestataire si l’annulation a lieu dans les 2 jours précédant
  la date d’arrivée dans l’une de nos résidences ou en cas de non présentation.

​

 

En cas de non respect des conditions de paiement figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, le Prestataire se
réserve le droit, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution
de ses obligations.

Le Client communique ses coordonnées bancaires en les renseignant dans la zone prévue à cet effet (Numéro de carte, date de
validité et cryptogramme visuel) et autorise expressément les RESIDENCES HARCOURT à utiliser les données associées à la
transaction initiale pour effectuer les opérations de paiement et/ou remboursement postérieures à la réservation. La
communication des numéros d’identification et date de validité de la carte bancaire est sécurisée par un dispositif de cryptage et
de protection des données bancaires de type SSL.

La carte de paiement du client fait l’objet d’un examen de validité et dans le cas où elle serait refusée pour des motifs divers :
carte volée, bloquée, plafond atteint, erreur de saisie, etc…, il appartiendra au Client de contacter la Banque émettrice du moyen
de paiement ou l’établissement pour transmission d’un autre moyen de paiement, pour confirmation de l’effectivité de sa
réservation.

La carte de crédit utilisée pour le paiement pourra être demandée par le Prestataire lors de l’arrivée du client, ainsi que la
présentation d’une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

Les RESIDENCES HARCOURT ne sauraient en aucun cas être tenues responsables des éventuels frais appliqués par
l’établissement bancaire dont dépend le Client lors des transactions effectuées sur le Site.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement avec laquelle il réalise l’ensemble des paiements liés
à sa réservation et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de
la commande.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement
qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte conformément aux dispositions légales. Le droit d’opposition au
paiement ne saurait être utilisé frauduleusement pour pallier l’absence de droit de rétractation et en dehors des cas limitativement
admis par la loi.

7.3 Modalités de paiement spécifiques

En périodes d’état d’urgence sanitaire les modalités de paiement spécifiques pourront être proposées. Elles seront expressément
mentionnées lors de la réservation et dans la confirmation de réservation envoyée au Client.

7.4 Taxes locales et taxes de séjour

L’attention du Client est attirée sur le fait que certaines taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités
locales de certains pays (notamment la taxe touristique et la taxe de séjour) et sont à régler sur place. Ces taxes locales
supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à la charge exclusive du Client.

Il appartient au Client de prendre toutes dispositions pour permettre au Prestataire d’encaisser le solde de la réservation à la date
de la dernière échéance.

7.5 – Absence d’assurance comprise dans les prix des Prestations

Aucune assurance n’est comprise dans les Prestations des RESIDENCES HARCOURT ni dans les prix proposés sur le Site.

 

 

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE

​

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de leurs obligations
décrites les présentes conditions générales, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

9.1 Exclusion de responsabilité

​

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de quelconque obligation lui incombant à l’égard du Client
en cas de force majeure ou en cas de circonstances hors de son contrôle telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation,
épidémie, difficulté d’approvisionnement sans que cette liste soit limitative.

9.2 - Utilisation du Site

Aucune garantie n’est donnée au Client s’agissant de :
- l’absence d’anomalies, d’erreurs et bogues susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une
fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ;
- la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bogues ;
- l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ;
- l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.

En tout état de cause, le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des
communications.

9.3 Photos et Illustrations

Le Prestataire et ses Partenaires font leurs meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations donnant au Client un
aperçu des Prestations proposées.

Ces photos et illustrations ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas constituer un élément essentiel du contrat. En
effet des évolutions ont pu survenir entre la date de prise de la photographie ou de l’illustration et la date du séjour du Client.

Ainsi, des variations minimes pourront exister le cas échéant entre les photos figurant sur le Site et le produit fourni.

 

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos,
sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive des RESIDENCES HARCOURT et/ou de
ses Partenaires.

Le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu
ou la présentation du Site.

​

 

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

​

Chaque partie s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et
aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, ainsi que les dispositions du
Règlement Européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.

En tant que responsable de traitement, le Prestataire s’engage, dans le cadre de l’exécution du présent contrat, à recueillir le
consentement des personnes dont les données personnelles seront traitées.

Le Prestataire s’engage également à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données à caractère
personnel traitées et auxquelles les Résidences Harcourt pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution du présent contrat
et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers au présent contrat.

Le Client et les personnes dont les données personnelles sont traitées disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification
et de suppression des données qui les concernent, en adressant leur demande :

- Par mail à : contact@residences-harcourt.com ou
- Par courrier à : RESIDENCES HARCOURT, Société PIERRE ET ENTREPRISE, 6 Rue de Lota – 75116 PARIS.

​

Le Prestataire s’engage également à informer le Client sans délai en cas de fuite, d’attaque ou de toute forme d’intrusion
notamment dans son système informatique ou de tentative touchant les données personnelles du Client ou pouvant avoir une
conséquence sur les données personnelles du Client, et à préciser les mesures prises pour y remédier.

Les données à caractère personnel des Clients et des Utilisateurs sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités
pour lesquelles elles sont traitées par les RESIDENCES HARCOURT, à savoir :

• La gestion des réservations des Clients

• La réalisation d’études de marché, d’enquêtes ou d’études statistiques ou de tendances permettant d’améliorer les services

• Dans le cas où le Client a donné son autorisation, l’envoi de messages commerciaux concernant les services et offres susceptibles de l’intéresser.

Les Clients et les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès à leurs données à caractère personnel, de rectification ou d’effacement
de celles-ci et le cas échéant, d’un droit à leur portabilité. Ils disposent par ailleurs d’un droit à la limitation l’utilisation de leurs
données à caractère personnel ainsi que du droit à s’opposer à leur traitement.

Si les Clients et les Utilisateurs ont donné leur consentement pour le traitement de leurs données à caractère personnel pour une
quelconque finalité, ils ont également le droit de le retirer à tout moment.

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

​

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat,
les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Grande Instance de Paris seront seuls
compétents. 

Le client ayant dûment pris connaissance de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente,
celui-ci accepte que la compétence territoriale, en cas de litige l’opposant aux RESIDENCES HARCOURT, revienne aux
Tribunaux de Grande Instance de Paris, et ce quelle que soit sa nationalité.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une
ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les données conservées dans le système d'information des RESIDENCES HARCOURT ont force probante quant aux
réservations passées par le Client.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables
dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.